JORF n°0115 du 19 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un produit remboursable pour les prothèses endosquelettiques du pied

Résumé Un nouveau pied prothétique est maintenant remboursé pour les patients avec des besoins spécifiques, jusqu'en 2026.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A-Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III » et dans la rubrique « Société OTTO BOCK France » est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2738098|Pied restitution énergie, classe III, OTTO BOCK, TALEO LP.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Le pied TALEO LP est disponible dans les tailles 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 cm. Il existe un module pour le côté gauche et un pour le côté droit. Le pied est fourni avec un revêtement esthétique associé.
Le revêtement esthétique est disponible en deux formes : forme étroite avec hauteur de talon de 15 ± 5 mm pour les tailles 22 à 25 cm et forme normale avec hauteur de talon de 10 ± 5 mm pour les tailles 24 à 30. Le revêtement de pied existe en deux couleurs (beige ou marron clair).
Le choix du module de pied est fait en fonction du poids et de l'activité du patient avec un poids limite de 150 kg.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.|

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera valide 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune