JORF n°0115 du 19 mai 2021

Arrêté du 5 mai 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 76 ;

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 93,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 mai 2020 concernant la composition du Comité éthique et scientifique pour les recherches en santé

Résumé Le comité éthique et scientifique en santé a un nouveau vice-président et deux nouveaux membres.

L'arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Est nommé vice-président du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé M. Patrick BLIN. » ;
2° Au 1° de l'article 2, les mots : « Mme Isabelle THOMASSIN NAGGARA » sont remplacés par les mots : « M. Olivier DUBOURG » ;
3° Au 8° de l'article 2, les mots : « Bernard DUPONT » sont remplacés par les mots : « Emmanuel OGER ».

1 version

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de la mise en oeuvre de l'arrêté

Résumé Les directeurs de la recherche doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. Lenglart

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim,

N. Chaillet