JORF n°0115 du 19 mai 2021

Décret du 17 mai 2021

Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2021, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. Raoul BRIET, président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2021.