JORF n°0100 du 28 avril 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2021-504 du 26 avril 2021 portant publication des résolutions 2020-I-13 et 2020-I-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées à Strasbourg le 4 juin 2020 (1)
- Décret n° 2021-505 du 26 avril 2021 portant publication de l'acte de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (ensemble un règlement d'exécution), signé à Genève le 21 mai 2015 (1)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 4 mars 2021 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement
- Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément des pôles Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 16 avril 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de la culture
- Décision du 22 avril 2021 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Opéra de Dijon »
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l'année 2020 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 21 avril 2021 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert par arrêté du 7 janvier 2021
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
- Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 26 avril 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 26 avril 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
- Industrie
- Arrêté du 23 avril 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société PHV PEINTURE HAUTE VOLTIGE fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 23 avril 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ACTIVENCE SAS fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 26 avril 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société BRETAGNE CERAMIQUE INDUSTRIE fragilisée par la crise du covid-19
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Décret du 26 avril 2021 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2021 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la culture
- Décret du 26 avril 2021 portant nomination dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture
- Décret du 26 avril 2021 portant nomination et titularisation dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture
- Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la musique
- Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination de la directrice du musée Rodin - Mme SIMIER (Amélie)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 23 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des offices publics de l'habitat
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces