JORF n°0100 du 28 avril 2021

Arrêté du 20 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche

Résumé M. Bruno Dufossé a été nommé pour diriger l'équipe française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 20 avril 2021, M. Bruno Dufossé, directeur adjoint des affaires réglementaires, européennes et internationales à l'établissement public de sécurité ferroviaire, est nommé membre et chef de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de M. Jacques Le Guillou.