JORF n°0100 du 28 avril 2021

Arrêté du 16 avril 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société ANTEA GROUP envoyée par courrier du 14 mai 2020 et complétée par les envois des 30 juillet 2020, 9 décembre 2020 et 18 janvier 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour l'Auscultation - Barrages de classe C

Résumé ANTEA GROUP peut contrôler les barrages de classe C jusqu'en 2024.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les pôles Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP (SIREN 393 206 735) sont titulaires de l'agrément suivant :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable
jusqu'au| |-----------------------------------|---------------------------------| |Auscultation - barrages de classe C| 30 avril 2024 |

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé