JORF n°0100 du 28 avril 2021

Arrêté du 22 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un magistrat honoraire sur la liste prévue par le code de justice administrative

Résumé Brigitte Vidard, une ancienne présidente de tribunal, est maintenant inscrite comme magistrat honoraire.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2021, Mme Vidard (Brigitte), présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est inscrite sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.