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Annexe

JORF n°0100 du 28 avril 2021

Décret n°2021-504 du 26 avril 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 95-536 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution 1993-II-19 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la résolution sur la sécurité de la navigation sur le Rhin

Résumé Un texte pour rendre la navigation sur le Rhin plus sûre sera publié.

La résolution 2020-I-13 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption définitive de prescriptions de caractère temporaire visant à réduire le nombre de cas de noyade (article 1.08, 7.01), adoptée à Strasbourg le 4 juin 2020, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une résolution de la CCNR

Résumé L'article 2 oblige à publier une résolution sur la navigation du Rhin.

La résolution 2020-I-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par la prorogation de prescriptions de caractère temporaire (article 4.07), adoptée à Strasbourg le 4 juin 2020, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution

Résumé Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret et le publier.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 26 avril 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrées en vigueur : résolution 2020-I-13 le 1er décembre 2020, résolution 2020-I-14 du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2023.