La ministre de la transition écologique, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-32-1 à R. 612-32-6 et R. 613-32 à R. 613-37 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2018 > > Art. 11 > >
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2021.
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La secrétaire générale du ministère de la transition écologique, le commissaire général et délégué interministériel au développement durable, le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le président du conseil d'administration de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 avril 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale du ministère,
E. Piette
Le commissaire général et délégué interministériel au développement durable,
T. Lesueur
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Cazé
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel