JORF n°0100 du 28 avril 2021

Décision du 22 avril 2021

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges d'un conventionnement pour les théâtres lyriques d'intérêt national ;

Vu la décision du 25 octobre 2017 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Opéra de Dijon »,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du conventionnement "Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national" à l'Opéra de Dijon

Résumé L'Opéra de Dijon obtient un statut spécial.

Le conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » est attribué à la structure dénommée « Opéra de Dijon » (Bourgogne-Franche-Comté).

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision va être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2021.

Roselyne Bachelot-Narquin