Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration d'un magistrat dans son corps d'origine
Résumé Un juge nommé Jean-Yves Guéguen redevient un juge des tribunaux administratifs et est envoyé à la cour administrative d'appel de Nantes à partir du 31 août 2021.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2021, M. Guéguen (Jean-Yves), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 août 2021 et affecté à la cour administrative d'appel de Nantes.
1 version