Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la prise en charge du tarif d'électricité pour les bornes de recharge
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du seuil de puissance pour la prise en charge des infrastructures de recharge
- Arrêté du 12 mai 2020Art. 2
1 version
1 modifié