JORF n°0100 du 28 avril 2021

Arrêté du 23 mars 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-28 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;

Vu l'avis de la ministre des armées en date du 23 février 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires des classes préparatoires économiques et commerciales générales

Résumé Les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales sont mis à jour pour inclure l'éducation physique et sportive.

Est complété comme suit le tableau fixant l'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales générales (ECG) et figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles :

| Disciplines | 1re année |2e année| | | |------------------------------|------------|--------|------------|---| | Cours | TD | Cours | TD | | |Education physique et sportive| 2 | - | 2 |- | | TOTAL |27, 28 ou 29| 2 |27, 28 ou 29| 2 |

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Article 2

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté valent pour Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 3

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Entrée en vigueur différée de l'arrêté pour les classes de première et seconde année

Résumé Les nouvelles règles s'appliqueront plus tôt pour certaines classes et régions, et plus tard pour d'autres.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa publication pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.

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Article 4

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de l'éducation et des territoires doivent mettre en œuvre l'arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mars 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas