JORF n°0100 du 28 avril 2021

Arrêté du 23 avril 2021

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé Un article change un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er mai.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2021.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines du ministère de la Défense

Résumé Le responsable des ressources humaines du ministère de la Défense doit faire ce qui est demandé dans cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia