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Arrêté du 23 avril 2021

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Modification d'une règle pour les employés du ministère de la Défense

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour les employés du ministère de la Défense et commence à s'appliquer le 1er mai.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification d'un article de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2021 modifie l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er mai.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2021.

En vigueur depuis le 29 avril 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines du ministère de la Défense

Résumé. Le responsable des ressources humaines du ministère de la Défense doit faire ce qui est demandé dans cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2021

Arrêté du 23 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3