JORF n° 0045 du 21 février 2021
Décrets, arrêtés, circulaires
41 textesDécision du 19 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)
Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique 2012
Décret n° 2021-190 du 20 février 2021 relatif à l'emport de vélos sur les autocars assurant des services librement organisés
Arrêté du 12 février 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat
Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable
Arrêté du 17 février 2021 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Avis relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 7 du 17 mars 2020, de l'avenant n° 8 du 15 octobre 2020 et de l'avenant n° 9 du 15 octobre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO
Arrêté du 22 janvier 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique pour la région Pays de la Loire (session 2021)
Arrêté du 25 janvier 2021 retirant l'arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2021)
Arrêté du 25 janvier 2021 retirant l'arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2021)
Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion du Calvados (session 2021)
Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et de 3e voie avec épreuves d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud
Décision du 17 février 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
Arrêté du 9 février 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Décision du 18 février 2021 modifiant la décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
Décret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Arrêté du 8 février 2021 portant extension de l'avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres
Arrêté du 10 février 2021 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire pour la campagne d'habilitation 2021
Arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 6 du 25 septembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Décret n° 2021-189 du 19 février 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 18 février 2021 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 19 février 2021 portant nomination des vice-présidents des formations spécialisées du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Décret du 19 février 2021 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 modifié portant nomination d'un administrateur provisoire à l'opérateur de compétences de la construction (Constructys)
Arrêté du 18 février 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-d'Oise
Décret du 20 février 2021 portant nomination par intérim du président du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Arrêté du 15 février 2021 annulant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 18 février 2021 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
Arrêté du 19 février 2021 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 18 février 2021 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Caisse des dépôts et consignations
1 texteCommission nationale consultative des droits de l'homme
2 textesAvis sur les rapports entre police et population : rétablir la confiance entre la police et la population
Avis sur la situation des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe
Conseil supérieur de l'audiovisuel
18 textesDécision n° 2020-RE-05 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Atlantis FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantis FM
Décision n° 2020-RE-10 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
Décision n° 2020-RE-11 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune
Décision n° 2020-RE-13 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne-Vannes
Décision n° 2020-RE-14 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et… Changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil 35
Décision n° 2020-RE-16 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Finistère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère
Décision n° 2020-RE-19 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL SORETIC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel
Décision n° 2020-RE-20 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
Décision n° 2020-RE-21 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh
Décision n° 2020-RE-22 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA
Décision n° 2020-RE-23 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN
Décision n° 2021-88 du 13 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
Décision n° 2021-91 du 13 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2021-73 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prugnanes
Décision n° 2021-PA-01 du 27 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
Décision n° 2021-PA-03 du 27 janvier 2021 modifiant la décision n° 2017-PA-03 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-As pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM
Délibération du 1er février 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
Résultat de la délibération du 1er février 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Institut national de la santé et de la recherche médicale
4 textesArrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale