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Décret n°2021-190 du 20 février 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code des transports, notamment son article L. 1272-6,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives au transport de vélos dans les autocars

Résumé. Les vélos peuvent désormais être transportés dans les autocars selon de nouvelles règles.}`

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 3 : Transport de vélos dans les autocarsCode des transportsArt. D1272-10 → Version 1
- Code des transports
Sct. Section 3 : Transport de vélos dans les autocars, Art. D1272-10

1 version

2 créés

Article 2

Créé le 22 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé. Ce décret prend effet le 1er juillet 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

1 version

Article 3

Créé le 22 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le lundi 22 février 2021

Décret n°2021-190 du 20 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3