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Décret n°2021-190 du 20 février 2021

relatif à l'emport de vélos sur les autocars assurant des services librement organisés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport de vélos dans les autocars

Résumé. Les autocars neufs doivent pouvoir transporter au moins cinq vélos à partir du 1er juillet 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code des transports, notamment son article L. 1272-6 (Transport de vélos dans les autocars),

Décrète :

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Transport de vélos dans les autocars neufs

Résumé. Les autocars neufs doivent pouvoir transporter au moins cinq vélos, à condition qu'il y ait des places disponibles et un titre de transport.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2021

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Entrée en vigueur

Résumé. Ce décret prend effet le 1er juillet 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 22 février 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le lundi 22 février 2021

Décret n°2021-190 du 20 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3