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Transport de vélos dans les autocars neufs
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 3 : Transport de vélos dans les autocars, Art. D1272-10
1 version
2 créés
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relatif à l'emport de vélos sur les autocars assurant des services librement organisés
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code des transports, notamment son article L. 1272-6 (Transport de vélos dans les autocars),
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 3 : Transport de vélos dans les autocars, Art. D1272-10
1 version
2 créés
En vigueur depuis le 22 février 2021
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
1 version
En vigueur depuis le 22 février 2021
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
En vigueur depuis le lundi 22 février 2021