JORF n°0045 du 21 février 2021

Décision n°2021-PA-03 du 27 janvier 2021

Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2007-656 du 24 juillet 2007 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM ;

Vu la décision n° 2017-PA-03 du 18 janvier 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Paris portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-As pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Inter-As ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques d'un service de radio

Résumé Les caractéristiques techniques de la radio Alternative FM sont mises à jour.

L'annexe I de la décision n° 2017-PA-03 du 18 janvier 2017 est remplacée par l'annexe I suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Alternative FM.
Zone géographique mise en appel : BEAUMONT-SUR-OISE.
Fréquence : 96,7 MHz.
Adresse du site : 3, rue du Chemin Vert, Persan (95)
Altitude du site (NGF) : 29 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision est envoyée à l'association Inter-As et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Inter-As et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 janvier 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

Le président,

A. Schilte