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Arrêté du 16 février 2021

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable

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Ajout de champignons et d'escargots aux denrées alimentaires réglementées

Résumé. Un arrêté ajoute les champignons sylvestres et les escargots préparés à la liste des denrées alimentaires réglementées.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 125 (Limitation des promotions sur les produits alimentaires) ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2021 (Dérogation aux règles de promotion pour certains produits alimentaires saisonniers) relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 (Limitation des promotions sur les produits alimentaires) de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable,

Arrête :

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Ajout de deux catégories de denrées alimentaires

Résumé. L'arrêté ajoute les champignons sylvestres et les escargots préparés aux denrées alimentaires réglementées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le lundi 22 février 2021

Arrêté du 16 février 2021
Article 1
Article 2