JORF n°0045 du 21 février 2021

Décision du 18 février 2021

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 relative aux sous-directions, délégation et missions de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions et délégations au sein de la sous-direction des affaires financières et générales

Résumé Certains agents ont de nouvelles responsabilités et peuvent signer des documents au nom de la ministre de la culture.

La décision du 3 février 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« 3. M. Aurélien CONRAUX, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise numérique et de la conservation durable ;
« 4. Mme Mélanie REBOURS, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques. » ;
2° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales, à :
« 1. M. Stéphane DELANOË, administrateur civil ;
« 2. M. Brice LEBOEUF, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
« 3. M. Ronald AMETIS, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
« 4. M. Philippe DONNART, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
« 5. M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
« 6. M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
« 7. Mme Florie YALL, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ;
« 8. Mme Audrey LEFRANC-MAUPILÉ, attachée principale territoriale, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
« 9. M. Olivier FOLLIOT, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 février 2021.

P. Barbat