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Décision n°2021-91 du 13 janvier 2021

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'autorisation d'émission pour Radio Nostalgie

Résumé. La radio Nostalgie obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émission, avec des règles strictes à respecter.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu les décisions n° 2016-620 du 6 juillet 2016 et n° 2017-11 du 11 janvier 2017 du Conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ;

Vu la délibération du Conseil en date du 24 juin 2020 publiée au Journal officiel le 8 août 2020 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation pour la radio Nostalgie

Résumé. L'autorisation de Nostalgie pour émettre de la radio est prolongée de cinq ans.

L'autorisation accordée par les décisions n° 2016-620 du 6 juillet 2016 et n° 2017-11 du 11 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 juillet 2021.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SAS Radio Nostalgie

Résumé. Radio Nostalgie a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions.

La SAS Radio Nostalgie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Communication des informations techniques au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé. Si le Conseil le demande, le titulaire de l'autorisation doit donner des informations techniques et faire vérifier son installation si elle ne respecte pas les règles.

I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.

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Conditions d'usage des fréquences pour la radiodiffusion sonore

Résumé. La personne qui diffuse de la radio doit suivre les règles techniques données par les autorités.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation des sous-porteuses par le CSA

Résumé. On ne peut utiliser une sous-porteuse sans l'accord du CSA.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera dite à Radio Nostalgie et publiée.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Notalgie et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour la station Nostalgie

Résumé. La station de radio Nostalgie diffuse à Buis-les-Baronnies sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance.
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Fréquence et puissance d'émission de Nostalgie Annecy

Résumé. La radio Nostalgie à Annecy diffuse sur la fréquence 93,1 MHz avec une puissance de 1000 W.
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Règles d'émission de la radio Nostalgie à Chambéry

Résumé. La radio Nostalgie à Chambéry a des règles pour sa fréquence et sa puissance.
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Règles d'émission de la radio Nostalgie à Roanne

Résumé. La station de radio Nostalgie à Roanne a des règles strictes pour sa fréquence et sa puissance.

Fait à Paris, le 13 janvier 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-91 du 13 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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