JORF n°0045 du 21 février 2021

Délibération du 1er février 2021

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Modification des paramètres RDS pour le service 'Le Chantier'

Résumé Le comité de Clermont-Ferrand a mis à jour les codes pour 'Le Chantier'.

Par délibération en date du 1er février 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

|NOM DU SERVICE|CODE PI
(Identification du programme)|RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |--------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------------------------------------| | LE CHANTIER | FF55 | CHANTIER | Clermont-Ferrand |

Fait à Clermont-Ferrand, le 1er février 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :

Le président,

H. Dubreuil