JORF n°0045 du 21 février 2021

Décision du 19 février 2021

La directrice de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Vu le décret du 17 janvier 2018 portant nomination de la directrice de la communication ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Un agent peut signer des documents au nom des ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc NEUVILLE, agent contractuel, directeur adjoint de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 2

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Délégation de signature à Mme Ophélie TIRARD

Résumé Mme Ophélie TIRARD peut signer des documents pour les ministres de l'écologie, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Ophélie TIRARD, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Vincent peut signer des documents pour les ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Rodolphe VINCENT, agent contractuel, chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.

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Article 4

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme Françoise ABEILHOU peut signer des papiers pour son travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Françoise ABEILHOU, agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.

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Article 5

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Délégation de signature pour commandes publiques

Résumé Mme OUTREBON peut signer des contrats jusqu'à 30 000 euros sans taxes.

Délégation est donnée à Mme Catherine OUTREBON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.

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Article 6

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Abolition de la décision de délégation de signature du 12 mars 2019

Résumé La décision du 12 mars 2019 qui permet à quelqu'un de signer pour quelqu'un d'autre n'est plus valable.

La décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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Article 7

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Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera annoncée publiquement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2021.

F. Fayolle-Fremont