La directrice de la communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique)Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologiqueCe décret définit les responsabilités du ministre de la transition écologique et solidaire en matière d'environnement, d'énergie et de développement durable. modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 (Décret sur l'organisation des responsabilités du ministre de la cohésion des territoires)Décret sur l'organisation des responsabilités du ministre de la cohésion des territoiresCe décret organise les responsabilités du ministre de la cohésion des territoires, notamment en matière d'aménagement du pays et de lutte contre les inégalités régionales. modifié relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Vu le décret du 17 janvier 2018 (Nomination d'une directrice de la communication)Nomination d'une directrice de la communicationFlorence Fayolle Frémont est nommée directrice de la communication pour deux ministères à partir du 22 janvier 2018. portant nomination de la directrice de la communication ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 2 août 2018 (Modification de l'organisation de la direction de la communication)Modification de l'organisation de la direction de la communicationUn arrêté modifie la structure et les missions de la direction de la communication, supprime certains départements et redéfinit les rôles des autres. modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :