Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des maladies du sang liées au benzène
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 19
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révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), L. 752-2 (Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture) et R. 751-25 (Définition des maladies professionnelles en agriculture) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;
Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 20 février 2020 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 décembre 2020,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 19
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En vigueur depuis le 22 février 2021
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie