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Décret n°2021-189 du 19 février 2021

révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des maladies professionnelles liées au benzène en agriculture

Résumé. Un décret permet de reconnaître les maladies du sang causées par le benzène dans l'agriculture jusqu'à 20 ans après l'exposition.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), L. 752-2 (Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture) et R. 751-25 (Définition des maladies professionnelles en agriculture) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;

Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 20 février 2020 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 décembre 2020,

Décrète :

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Reconnaissance des maladies du sang liées au benzène

Résumé. Les maladies du sang causées par le benzène dans les travaux agricoles peuvent être reconnues jusqu'à 20 ans après l'exposition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2021

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Charges du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le lundi 22 février 2021

Décret n°2021-189 du 19 février 2021
Article 1
Article 2