JORF n°0260 du 25 octobre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
- Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 21 octobre 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Soisy-sur-Seine (Essonne)
- Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts
- Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PORSCHE FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM »
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 21 octobre 2020 autorisant le transfert au secteur privé de la société La Banque Postale Asset Management
- Arrêté du 22 octobre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2021
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 octobre 2020 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement
- Arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation (session 2020)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »
- Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
- Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l'année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l'article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
- Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 23 octobre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret du 23 octobre 2020 portant intégration de professeurs agrégés, de personnels de direction et d'inspecteurs de l'éducation nationale détachés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Décret du 23 octobre 2020 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 23 octobre 2020 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 octobre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de La Réunion (classe fonctionnelle II) - M. JORAM (Frédéric)
- Arrêté du 24 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
- Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 23 octobre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 23 octobre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 23 octobre 2020 portant nomination d'un professeur associé des universités à temps plein (disciplines odontologiques)
- Décret du 23 octobre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 23 octobre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein de la commission consultative permanente du contrôle des opérations de jeux de l'Autorité nationale des jeux
- Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2020 portant réintégration, détachement et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques/engagements contractés en France en libre prestation de services/en libre établissement
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Déclaration sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Avis de suivi sur le projet d'instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'Homme
- Avis sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation économique
- Avis sur la santé publique et la coopération internationale dans le contexte de la Covid-19
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-703 du 14 octobre 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
- Délibération du 25 septembre 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'association Radio Cactus
- Délibération du 25 septembre 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Annonces