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Arrêté du 23 octobre 2020

fixant au titre de l'année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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Fixation des paramètres financiers pour les ajustements de l'État

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2020 fixe le taux d'inflation et la valeur du point pour ajuster les finances entre 2015 et 2019.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat,

Arrêtent :

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Fixation des paramètres économiques pour les ajustements financiers

Résumé. Un arrêté fixe le taux d'inflation et la valeur du point pour calculer les ajustements financiers entre 2015 et 2019.

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret (Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics) sont les suivants :

- taux de l'inflation : + 3,77 %
- valeur moyenne du point en 2015 : 55,563 5 euros
- valeur moyenne du point en 2019 : 56,232 3 euros

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Arrêté du 23 octobre 2020
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