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Arrêté du 7 octobre 2020

abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement

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Modification de l'organisation des réservistes de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2020 modifie l'organisation des réservistes de l'armée de l'air en supprimant une commission et en confiant cette tâche au chef d'état-major.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense,

Arrête :

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Suppression des règles sur la commission d'avancement des réservistes

Résumé. L'arrêté du 7 octobre 2020 supprime les articles sur la commission d'avancement des réservistes de l'armée de l'air.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2003Art. 1Arrêté du 16 juillet 2003Art. 3
- Arrêté du 16 juillet 2003
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 26 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté par le chef d'état-major de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2020 confie au chef d'état-major de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2020

Arrêté du 7 octobre 2020
Article 1
Article 2