Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2003 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
JORF n°0260 du 25 octobre 2020
Arrêté du 7 octobre 2020
La ministre des armées,
Vu le code de la défense,
Arrête :
Article 2
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
L. Gravelaine