Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la commission d'avancement des réservistes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2003Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2003Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 26 octobre 2020
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
L. Gravelaine