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Arrêté du 21 octobre 2020

fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

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Dates et modalités pour les inscriptions et élections dans les conseils militaires

Résumé. L'arrêté fixe les dates d'inscription et d'élection des volontaires pour les conseils militaires, ainsi que la répartition des sièges vacants.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-27 (Application des règles pour les organismes consultatifs militaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Organisation des conseils militaires) fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4,

Arrête :

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Délais d'inscription pour le volontariat militaire

Résumé. Les délais pour s'inscrire comme volontaire dans la fonction militaire sont fixés au 15 novembre 2020 et au 10 février 2021 selon les conseils.

La date limite d'expression du volontariat est fixée au 15 novembre 2020, à minuit, pour les conseils de la fonction militaire, au 10 février 2021, à minuit, pour le Conseil supérieur de la fonction militaire.

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Désignation des membres des conseils militaires

Résumé. Les militaires peuvent être choisis par tirage au sort ou élection pour siéger dans divers conseils de la fonction militaire.

Les opérations de désignation des membres des conseils de la fonction militaire terre, marine, air, direction générale de l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées, par tirage au sort parmi les militaires ayant fait acte de candidature, auront lieu entre le 4 et le 8 janvier 2021.
Les opérations de désignation des membres des conseils de la fonction militaire suivants, par élection parmi les militaires ayant fait acte de candidature, auront lieu aux dates suivantes :

  • entre le 16 décembre 2020 et le 29 janvier 2021 pour les personnels de la gendarmerie nationale et de la division des affaires pénales militaires représentés au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;
  • entre le 18 et le 29 janvier 2021 pour les conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense.

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Dates des élections complémentaires pour les conseils militaires

Résumé. Les élections complémentaires pour les membres des conseils militaires auront lieu entre le 11 et le 22 janvier 2021.

Les opérations complémentaires de désignation par élection des membres titulaires, si elles sont nécessaires, auront lieu entre le 11 et le 22 janvier 2021.

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Élection des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire seront élus entre le 12 et le 19 mars 2021.

Les opérations de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, par élection parmi les membres des conseils de la fonction militaire ayant fait acte de candidature auront lieu entre le 12 et le 19 mars 2021.

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Attribution des sièges vacants dans les conseils militaires

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2020 prévoit l'attribution des sièges vacants dans les conseils de la fonction militaire pour plusieurs armées et services.

Conformément à l'article R. 4124-10 du code de la défense (Nomination et durée des membres des conseils de la fonction militaire), il sera procédé à l'attribution des sièges vacants du groupe non renouvelé pour les conseils de la fonction militaire de la marine nationale, de l'armée de l'air, de la gendarmerie nationale, du service du commissariat des armées et du service des essences des armées, service d'infrastructure de la défense.

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Publication d'un arrêté relatif aux conseils militaires

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel d'un texte concernant les conseils de la fonction militaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2020.

Florence Parly

Arrêté du 21 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6