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Arrêté du 15 octobre 2020

relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles

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Mise à jour des règles de formation des instructeurs pour malvoyants

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2020 met à jour les règles pour former les instructeurs qui aident les personnes malvoyantes.

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code du travail, notamment l'article D. 6113-19 (Les huit niveaux de qualification professionnelle) ;

Vu le décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 (Certificat d'instructeur d'autonomie pour personnes malvoyantes) relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 (Formation pour l'autonomie des personnes malvoyantes) relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 octobre 2020

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Mise à jour des annexes pour la formation des instructeurs d'autonomie des malvoyants

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2020 met à jour les annexes d'un précédent arrêté sur la formation des instructeurs pour aider les personnes malvoyantes.

Les annexes à l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles publié au Journal officiel le 7 octobre 2020 figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2020 met à jour une annexe d'un précédent arrêté du 21 septembre de la même année.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2020 met à jour une annexe d'un précédent arrêté du 21 septembre de la même année.
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Modification des dispenses de formation pour les instructeurs en autonomie des personnes déficientes visuelles

Résumé. Les règles pour former les instructeurs qui aident les personnes malvoyantes sont mises à jour.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour une annexe pour ajuster des règles.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2020 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 15 octobre 2020.

Pour la secrétaire d'État et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2020

Arrêté du 15 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe