Créé le 26 octobre 2020
Les annexes à l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles publié au Journal officiel le 7 octobre 2020 figurent en annexe du présent arrêté.
1 version
Arrêté du 15 octobre 2020
La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le code du travail, notamment l'article D. 6113-19 ;
Vu le décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles,
Arrête :
Créé le 26 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 octobre 2020.
Pour la secrétaire d'État et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre
En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2020
Arrêté du 15 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe