Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment ses articles 2, 22, 26, 27 et 29 ;
Vu le décret n° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 7 ;
La Commission des participations et des transferts entendue, et sur son avis conforme n° 2020-A.C.-2 recueilli le 9 octobre 2020, en vertu des dispositions des articles 26-II et 27 de l'ordonnance du 20 août 2014 susvisée,
Arrête :
Le transfert au secteur privé par la société Sèvres LBP 1, dont La Banque Postale détient 70 % du capital, de la majorité du capital de la société La Banque Postale Asset Management, selon les modalités prévues à l'article 2 ci-après, est autorisé.
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Le transfert s'effectuera par voie de fusion absorption de la société La Banque Postale Asset Management par la société Ostrum Asset Management, en rémunération de laquelle la société Sèvres LBP 1 recevra 20 746 243 actions de la société Ostrum Asset Management.
A l'issue de cette opération, les actions ordinaires de la société Ostrum Asset Management seront détenues à 45 % par la société Sèvres LBP 1 et à 55 % par Natixis Investment Management.
Préalablement à la réalisation de la fusion, il sera procédé à plusieurs opérations sociales :
- l'apport de tous les titres de la société La Banque Postale Asset Management détenus par ses actionnaires à une filiale commune nouvellement créée dénommée Sèvres LBP 1. La répartition du capital de Sèvres LBP 1 sera identique à la répartition actuelle du capital de La Banque Postale Asset Management ;
- le transfert des activités de la société La Banque Postale Asset Management n'ayant pas vocation à être cédées à la société Ostrum Asset Management à une société nouvellement créée dénommée Sèvres LBP 2 et dont la totalité des actions sera détenue par la société Sèvres LBP 1 ; et
- la société La Banque Postale Asset Management sera renommée SFX.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le Commissaire aux participations de l'Etat,
M. Vial