Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'avis de l'ANSES 2017-SA-0203 relatif à « l'évaluation des niveaux de risque influenza aviaire et leur évolution » en date du 11 octobre 2017 ;

Considérant l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène du type H5 en Russie et au Kazakhstan et la découverte d'un cas de cette même maladie dans l'avifaune sauvage aux Pays-Bas, du déplacement possible de ces espèces et du risque éventuel de diffusion de ces virus par les oiseaux migrateurs de passage sur le territoire français ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures de prévention pour protéger les élevages de volailles français d'une potentielle contamination par le virus influenza aviaire par les oiseaux sauvages en particulier dans les communes des zones à risque particulier définies l'annexe 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé,

Arrête :

Fait le 23 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira