JORF n°0254 du 18 octobre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décret du 17 octobre 2020 portant élévation et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 17 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 17 octobre 2020 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 17 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
- Arrêté du 16 octobre 2020 prolongeant la date de clôture des inscriptions et modifiant la date des entretiens oraux de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 27 août 2020
- Arrêté du 16 octobre 2020 prolongeant la date de clôture des inscriptions et modifiant la date des entretiens oraux de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 27 août 2020
- Décision du 14 octobre 2020 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH])
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation
- Arrêté du 1er octobre 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Math en jeans »
- Arrêté du 1er octobre 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Fédération française des banques alimentaires »
- Arrêté du 1er octobre 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association des amis de la fondation pour la mémoire de la déportation »
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense
- Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
- Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Décision du 15 octobre 2020 modifiant la décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Arrêté du 12 octobre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Délibération n° 2020/CA/19 du 1er octobre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant création de l'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC)
- Arrêté du 1er octobre 2020 relatif à l'attribution du grade de master à certains diplômes délivrés par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
- Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
- Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels
- Arrêté du 16 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 16 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes
- Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020 au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 16 octobre 2020 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 9 octobre 2020 portant sur la gouvernance du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination des élèves français admis en 2020 à l'Ecole polytechnique
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Meuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Ministère de la justice
- Décret du 16 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant réintégration, détachement et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 14 octobre 2020 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 15 octobre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 15 octobre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 15 octobre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 16 octobre 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou directrice de projet
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Annonces