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Décret n°2020-1263 du 16 octobre 2020

portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil d'administration de France Education international

Résumé. Un nouveau décret ajoute un président au conseil d'administration de France Education international et précise les modalités de sa nomination.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 (Création du CEREQ pour l'éducation internationale) relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci,

Décrète :

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Ajout d'un président au conseil d'administration de France Education international

Résumé. Le conseil d'administration de France Education international compte désormais un président en plus des seize membres déjà prévus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de nomination du président de France Education international

Résumé. Le président de France Education international est désormais nommé par décret pour un mandat de trois ans renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2020

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2020

Décret n°2020-1263 du 16 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3