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Arrêté du 15 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements

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Nomination des élèves officiers sous contrat

Résumé. Les élèves officiers sous contrat sont maintenant nommés au premier grade de militaire dès leur engagement.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 (Recrutement des militaires engagés) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 (Conditions pour devenir officier dans l'armée de l'air) modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements,

Arrête :

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Modification du grade initial des élèves officiers sous contrat

Résumé. Les élèves officiers sous contrat sont désormais nommés au premier grade de militaire du rang dès leur engagement initial.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

M. Alvarez

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2020

Arrêté du 15 octobre 2020
Article 1
Article 2