Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2010 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Arrêté du 15 octobre 2020
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
M. Alvarez