A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2010Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 2010Art. 5
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Arrêté du 15 octobre 2020
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements,
Arrête :
Créé le 19 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
M. Alvarez