A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2019Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2019Art. 17
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Arrêté du 2 octobre 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2020,
Arrête :
Créé le 19 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
I. Prat