Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2019 > > Art. 17 > >
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1 modifié
JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Arrêté du 2 octobre 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2020,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
I. Prat