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Arrêté du 14 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles pour l'autoconsommation collective étendue

Résumé. Un arrêté permet d'assouplir la distance maximale pour les projets d'autoconsommation collective étendue, en fonction de l'isolement et de la densité de population.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 315-2 (Autoconsommation collective d'électricité) ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 28 avril 2020 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 11 juin 2020,

Arrête :

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Création d'une dérogation pour les projets d'autoconsommation collective étendue

Résumé. Le ministre de l'énergie peut autoriser des dérogations à la distance maximale de 20 km pour les projets d'autoconsommation collective étendue, en fonction de l'isolement et de la densité de population.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2020

Arrêté du 14 octobre 2020
Article 1
Article 2