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Arrêté du 30 septembre 2020

portant création de l'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un Institut d'Administration des Entreprises en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un nouvel institut pour former aux métiers de l'administration des entreprises est créé en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 juin 2020 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de la Nouvelle-Calédonie en date du 19 juin 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 octobre 2020

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Création d'un IAE en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un nouvel institut pour former aux métiers de l'administration des entreprises est créé en Nouvelle-Calédonie.

Il est créé, au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC) ».

En vigueur depuis le 19 octobre 2020

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Création et organisation d'un nouvel institut à l'université de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'université de la Nouvelle-Calédonie organise la création et la gestion d'un nouvel institut, en désignant un directeur provisoire et en préparant les élections pour son conseil.

L'université de la Nouvelle-Calédonie détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires).
Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du même code (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Ajout d'un institut interne aux établissements publics

Résumé. L'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie est ajouté à la liste des instituts internes dans les établissements publics scientifiques, culturels et professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté sur un institut d'administration des entreprises

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur et le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint du directeur général des outre-mer,

C. Giusti

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2020

Arrêté du 30 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4