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Arrêté du 7 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des montants de rémunération pour les praticiens hospitaliers universitaires

Résumé. Un arrêté met à jour les montants de rémunération non soumis à retenue pour pension civile des praticiens hospitaliers universitaires et autres personnels des centres hospitaliers et universitaires, applicable à partir du 1er octobre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-20 (Échelons de carrière des praticiens hospitaliers) et R. 6152-21 (Avancement des praticiens hospitaliers) ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 29 et 30 (Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, notamment son annexe XII,

Arrête :

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Modification des montants de rémunération annuelle brute

Résumé. Les montants annuels de rémunération non soumis à retenue pour pension civile sont mis à jour pour les praticiens hospitaliers universitaires et autres personnels des centres hospitaliers et universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er octobre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 19 octobre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2020

Arrêté du 7 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3