La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-20 (Échelons de carrière des praticiens hospitaliers)Art. R.6152-20Échelons de carrière des praticiens hospitaliersLes médecins qui travaillent dans les hôpitaux ont une carrière avec treize niveaux différents. et R. 6152-21 (Avancement des praticiens hospitaliers)Art. R.6152-21Avancement des praticiens hospitaliersLes médecins des hôpitaux montent en grade tous les deux ans, sauf pour les derniers grades où c'est tous les quatre ans. ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 29 et 30 (Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires)Art. 30Rémunération des praticiens hospitaliers universitairesLes médecins hospitaliers universitaires ont une rémunération partagée entre l'État et les hôpitaux, avec des indemnités possibles pour leur engagement. ;
Vu l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, notamment son annexe XII,
Arrête :