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Arrêté du 15 octobre 2020

portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour Familles de France

Résumé. Familles de France obtient un renouvellement d'agrément pour représenter les consommateurs pendant cinq ans.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 811-1 (Agrément des associations de défense des consommateurs) et L. 811-2 (Conditions d'agrément pour les associations de défense des consommateurs) et R. 811-1 (Conditions pour l'agrément des associations de défense des consommateurs) à R. 811-7 (Retrait de l'agrément des associations de défense des consommateurs) ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2015 (Renouvellement d'agrément pour Familles de France) portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France ;

Vu la demande déposée par l'association,

Arrêtent :

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Renouvellement d'agrément pour Familles de France

Résumé. La fédération Familles de France obtient un renouvellement d'agrément pour représenter les consommateurs pendant cinq ans.

L'agrément de la fédération nationale Familles de France pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2020.

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Renouvellement d'un agrément pour une association de consommateurs

Résumé. Un arrêté prolonge l'agrément de Familles de France pour défendre les consommateurs pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Arrêté du 15 octobre 2020
Article 1
Article 2