La ministre des armées,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 5 (Formations obligatoires en santé et sécurité au travail)Art. 5Formations obligatoires en santé et sécurité au travailUn décret de 2012 impose des formations obligatoires pour les employés et les membres des instances de concertation sur la santé et la sécurité au travail dans le ministère de la défense. ;
Vu l'arrêté du 8 février 2011 (Organisation du centre de formation de la défense)Organisation du centre de formation de la défenseUn arrêté du 8 février 2011 organise le centre de formation de la défense, dirigé par le chef des ressources humaines, qui adapte les formations pour le personnel civil et militaire. modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense, notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense)Prévention des risques professionnels au ministère de la défenseUn arrêté du 9 août 2012 organise la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense, en désignant des responsables et en fixant les règles pour protéger la santé des employés. modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 (Désignation d'un responsable de prévention des risques professionnels)Désignation d'un responsable de prévention des risques professionnelsUn responsable est désigné dans chaque organisme pour conseiller sur la santé et la sécurité au travail, avec des règles précises sur ses missions et sa formation. fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 (Formations obligatoires pour la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense)Formations obligatoires pour la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défenseUn arrêté de 2014 impose des formations obligatoires pour les employés du ministère de la défense afin de prévenir les risques professionnels et assurer la sécurité au travail. relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense ;
Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 23 juin 2020 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 2 juillet 2020,
Arrête :