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Arrêté du 15 octobre 2020

portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des formations pour les fonctionnels de la prévention dans l'armée

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2020 modifie les formations des fonctionnels de la prévention dans l'armée, en ajoutant des modules spécifiques et une évaluation finale.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 5 (Formations obligatoires en santé et sécurité au travail) ;

Vu l'arrêté du 8 février 2011 (Organisation du centre de formation de la défense) modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense, notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 (Désignation d'un responsable de prévention des risques professionnels) fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 (Formations obligatoires pour la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense) relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense ;

Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 23 juin 2020 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 2 juillet 2020,

Arrête :

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Modification des modalités de la formation initiale des fonctionnels de la prévention

Résumé. La formation initiale des fonctionnels de la prévention est adaptée à leur niveau organisationnel et environnement de travail, avec un module de sensibilisation pour certains et une évaluation finale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une modalité de formation pour les fonctionnels de la prévention

Résumé. La formation complémentaire des fonctionnels de la prévention doit désormais inclure l'échange de pratiques professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2020 désigne les responsables chargés de son application dans l'armée.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2020

Arrêté du 15 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3