JORF n°0250 du 14 octobre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) FDI Habitat
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 2 octobre 2020 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 9 octobre 2020 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2020
- Arrêté du 13 octobre 2020 relatif au versement de prêts participatifs du fonds de développement économique et social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 octobre 2020 renouvelant l'agrément national de sécurité civile du Centre français de secourisme
- Arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d'accréditation prévues par l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
- Décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
- Décision du 28 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 22 septembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistants territoriaux socio-éducatifs de classe exceptionnelle par voie d'avancement de grade (session 2021) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion du Var
- Arrêté du 8 octobre 2020 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1250 du 13 octobre 2020 prorogeant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
- Décret n° 2020-1251 du 13 octobre 2020 portant modification du mode de calcul et revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité
- Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer (SNCF)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 12 octobre 2020 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 28 septembre 2020 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 octobre 2020 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 13 octobre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. CABRERA (Laurent)
- Décret du 13 octobre 2020 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BASTILLE (Rémi)
- Décret du 13 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Montluçon (classe fonctionnelle III) - M. GIRAUD (Jean-Marc)
- Décret du 13 octobre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Fontainebleau - Mme SOLERE (Véronique)
- Décret du 13 octobre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Morbihan - M. GUINIER (Arnaud)
- Décret du 13 octobre 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe (classe fonctionnelle III) - Mme SIMON (Corinne)
- Décret du 13 octobre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. ALAVOINE (Cyril)
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2020 portant renouvellement d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 12 octobre 2020 portant démission (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 octobre 2020 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-599 du 7 octobre 2020 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société Radio France
- Délibération du 15 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 15 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
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