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Arrêté du 6 octobre 2020

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à projets pour l'hydrogène

Résumé. Un appel à projets est lancé pour développer des technologies et démonstrateurs dans le domaine de l'hydrogène.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 (Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 9 juillet 2020 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »),

Arrête :

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Approbation d'un appel à projets sur l'hydrogène

Résumé. Un appel à projets pour développer des technologies et démonstrateurs dans le domaine de l'hydrogène est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investis-sements d'avenir est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

Arrêté du 6 octobre 2020
Article 1
Article 2