JORF n°0250 du 14 octobre 2020

Décision du 21 septembre 2020

Le directeur central de la police aux frontières,

Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 modifié portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières,

Décide :

Article 1

I. - Délégation est donnée à Mme Brigitte Lafourcade, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. - Délégation est donnée à M. Christian Lajarrige, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
III. - Délégation est donnée à M. Laurent Astruc, commissaire divisionnaire, chef d'état-major adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

Article 2

I. - Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Justo, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Véronique Lefaure, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
III. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à M. Eric Hugon, responsable d'unité locale de police, chef de la section budget, à l'effet de signer, sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
IV. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Valérie RONCHI, adjointe du chef de la section budget, à l'effet de signer, sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.

Article 3

I. - Délégation est donnée à Mme Lydie Aragnouet, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée, à la sous-direction de l'immigration et de l'éloignement, à M. Pascal Jacquot, commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 4

I. - Délégation est donnée à M. Bernard Frahi, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée, à la sous-direction des frontières, à M. Renaud BERNHARDT commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 5

I. - Délégation est donnée à M. Pierre-Henri Digeon, commissaire général de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à M. Simon Bourragué, commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 6

I. - Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF :

  1. M. Julien Gentile, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
  2. Mme Fabienne Sol, commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
  3. Mme Céline Fargues, attachée principale d'administration, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
    II. - En cas d'absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF énumérés ci-après :
  4. M. Stéphane Perrin-Cocon, attaché d'administration d'Etat, chef du bureau du budget et des moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy ;
  5. M. Serge Galloni, commissaire général, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
  6. Mme Nathalie Dellali, commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
  7. M. Nicolas Sierra, attaché principal, chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
  8. M. Mathieu Joberton, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
  9. M. François Mercier, commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot ;
  10. Mme Catherine Coulon, commandant divisionnaire, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot ;
  11. Mme Florence Bride, attachée principale, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot ;
  12. Mme Françoise Kokonios, adjointe à la cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot.
    III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale :
  13. Mme Virginie Coet, commandante, cheffe des services de la PAF des Yvelines.
  14. M. Dominique Signolles, commandant, chef des services de la PAF de l'Essonne.
  15. M. Philippe Wivincova, commandant, chef des services de la PAF du Val-d'Oise.

Article 7

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD :

  1. Mme Christine Nercessian, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud ;
  2. M. Pierre Le Conte des Floris, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud ;
  3. Mme Wanda Wrona, commissaire divisionnaire, coordonnatrice des services de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud ;
  4. Mme Célia Nouvel, attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud ;
    II. - En cas d'absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud énumérés ci-après :
  5. Mme Marie-Aline Pandor, attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud ;
  6. Mme Emmanuelle Joubert, commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes ;
  7. M. Jean Gazan, commissaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes ;
  8. M. Christian Franceschini, commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes ;
  9. Mme Cécile Bataille, capitaine, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes ;
  10. M. Gilles Casanova, commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio ;
  11. Mme Sylvie Prisciandaro, commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio ;
  12. M. Frédéric Jayne, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio ;
  13. M. Laurent Siam, commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier ;
  14. M. Philippe Millet, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier ;
  15. Mme Bouchra El ouadi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier ;
  16. M. Gilles Rejaud, commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
  17. M. Laurent Malaurie, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
  18. Mme Martine Groisillier, secrétaire administratif, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse ;
  19. M. Hervé Cazaux, commissaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
  20. M. Stéphane Goux, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
  21. M. Alain Ponton, attaché d'administration d'Etat, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan ;
  22. M. Jérôme Boni, commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
  23. M. Bruno Lopez, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
  24. M. Eric Mayen, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille ;
  25. Mme Martine Esteve, commandante divisionnaire, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille ;
  26. M. Julien Dugay, commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus ;
  27. M. Eric Gracia, commandant, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus ;
  28. M. Axel Paytavi, chef d'escradon, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles ;
  29. M. Guillaume Martin, major de police, chef de détachement police et adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles.
    III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale :
  30. Mme Christine Nercessian, contrôleuse générale des services actifs PN, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille ;
  31. Mme Marie-Aline Pandor, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe DAF de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
  32. M.Christian Hernandez, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du pôle budget/logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
  33. M. Gilles Casanova, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio ;
  34. M. Patrick Stefani, commandant de police à la direction de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia ;
  35. M. Frédéric Jayne, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio ;
  36. M. Maxime Maino, adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia ;
  37. Mme Emmanuelle Joubert, commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes ;
  38. Mme Sophie Carron, secrétaire administrative, adjointe au chef DAF à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes ;
  39. Mme Brigitte Pallot Dridi, adjointe administrative principale de 1re classe, adjointe à la gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes ;
  40. M. Gilles Rejaud, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
  41. M. Laurent Malaurie, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
  42. M. Laurent Siam, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier ;
  43. M. Eric Buisine, commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier ;
  44. Mme Bouchra El ouadi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier ;
  45. M. Anthony Filloux, brigadier-chef de police, affecté à la cellule COE de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier ;
  46. M. Jérôme Viguier, commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète ;
  47. M. Hervé Cazaux, commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
  48. M. Alain Ponton, attaché d'administration de l'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan ;
  49. M. Jérôme Boni, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
  50. M. Bruno Lopez, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
  51. Mme Alexandra, Bousquet, capitaine de police, coordinatrice lutte contre l'immigration irrégulière à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montgenèvre ;
  52. M. Ludovic Mauchien, commandant de police, chef du SPAFT de Toulon ;
  53. Mme Nathalie Lemieugre, capitaine de police, chef du centre de rétention administrative de Nîmes ;
  54. M. Julien Dugay, commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus ;
  55. M. Axel Paytavi, chef d'escradon, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles ;
  56. M. Eric Mayen, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille.

Article 8

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR :

  1. M. Jean-Philippe Nahon, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord.
  2. Mme Alice Gastellu-Etchegorry, commissaire, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord.
  3. M. Ludovic Wibaux, attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord.
  4. M. Nicolas Huyart, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord.
    II. - En cas d'absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord énumérés ci-après :
  5. M. Hervé Derache, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais.
  6. M. Dominique Enjolras, commandant divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise.
  7. M. Abdelkader Haroune, commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai.
  8. M. Philippe Robert, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai.
  9. Mme Stéphanie Peyratou, capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Tournai.
  10. M. Vincent Rivelon, attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et financier de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais.
    III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable :
  11. Mme Véronique Ovlaque, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord.
  12. Mme Isabelle Philippe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord.
  13. Mme Anne Dumanoir, adjoint administratif principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord.
  14. Mme Nathalie Lodi, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais.
  15. Mme Emilie Mania, adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais.
  16. M. Arnaud Devilliers, gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais.
  17. M. Mickaël Quatrelivre, gardien de la paix, responsable armes et munitions de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais.
  18. Mme Nathalie Grenier, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise.
  19. Mme Eloise Leroy, adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise.

Article 9

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE :

  1. Mme Clémence Mermet-Grenot, commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
  2. M. Joël Montagne, attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
    II. - En cas d'absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest énumérés ci-après :
  3. Mme Céline Rouillée, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest.
  4. Mme Nadège Depraetere secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest.
    III. - Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 2 500 € pour les dépenses d'équipement relatives à leur service respectif ainsi que pour certifier les états de frais de déplacement des personnels de leur service respectif, la délégation de signature consentie à M. Autié est exercée par les personnes suivantes :
  5. Mme Isabelle Bonamy, commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre.
  6. M. Patrice Tasset, commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes.
  7. M. Thierry Van Der Heide, commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans.
  8. M. Hugues Toulliou, commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg.
  9. M. Cyrille Mortreux, commandant, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre.
  10. M. Pierre-Yves Collin, capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes.
  11. M. Pascal Bardin, capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans.
  12. M. Pierre Hemon, capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg.
    IV - Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 1 000 € pour les dépenses d'équipement relatives à leur service respectif ainsi que pour certifier les états de frais de déplacement des personnels de leur service respectif, la délégation de signature consentie à M. Autié est exercée par les personnes suivantes :
  13. M. Frédéric Raguin, commandant, chef du centre de rétention administrative de Oissel.
  14. M. Frédéric Deleuze, commandant, chef du centre de rétention administrative de Rennes.
  15. Mme Rose-Marie Theuillière, commandante de police, adjointe au chef du centre de rétention administrative de Rennes.
  16. Mme Delphine Boulain-Rondel, major de police, seconde adjointe au chef du centre de rétention administrative de Rennes.
  17. M. Eric Keller, major de police responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel.
    V. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable :
  18. M. Sébastien Denis, adjoint technique principal de 2de classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest.
  19. M. Tony Gloaguen, adjoint technique principal de 2de classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest.
  20. M. Yoann Le Pichon, adjoint administratif principal de 2de classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest.
  21. Mme Lætitia Navarre, adjointe administrative de 2de classe, affectée à la cellule budget de la DZPAF Ouest.
  22. Mme Claudie Avisse, adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au CRA de Rennes.
  23. M. Christian Desedavy, adjoint technique principal de 2de classe, affecté à la cellule logistique du CRA de Rennes.
  24. M. Stéphane Delouche, ouvrier d'Etat, affecté à la cellule logistique du CRA de Rennes.
  25. Mme Catherine Scelles, adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier à la DIDPAF de Cherbourg.
  26. Mme Christèle Legendre, adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier à la DIDPAF de Cherbourg.
  27. Mme Cindy Kindts, secrétaire administrative, affectée au secrétariat de direction de la DIDPAF du Havre.
  28. Mme Bénédicte Sieurin, adjointe administrative, affectée à la cellule administration et finances de la DIDPAF du Havre.
  29. Mme Anne Blanchard-Prieur, brigadier, affectée à l'état-major de la DIDPAF du Havre.
  30. M. Eric Keller, major responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du CRA de Oissel.
  31. Mme Céline Remond, adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au greffe du CRA de Oissel.
  32. Mme Sandrine Aniecole, adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au secrétariat du CRA de Oissel.
  33. Mme Gaëlle Cassard, adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuairesde la DIDPAF de Nantes.
  34. Mme Anne-Marie Pons, adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au secrétariat-cellule administration-finances de la DIDPAF de Nantes.
  35. Mme Marie-Laure Galice, adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au secrétariat de la DIDPAF d'Orléans.
  36. Mme Élisabeth Augis, adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au secrétariat de la DIDPAF d'Orléans.
  37. Mme Céline Guillaume, secrétaire administrative, affectée au secrétariat du SPAFP de Saint-Malo.

Article 10

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST :

  1. M. Pierre Bordereau, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est.
  2. M. Olivier Laval, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est.
  3. M. Hervé Grandgirard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est.
    II. - En cas d'absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est énumérés ci-après :
  4. M. Michel Swiderski, secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est.
    III. - Pour la seule validation financière et budgétaire des frais de mission et de déplacement des personnels placés sous leur autorité en directions interdépartementales et dans les centres de coopération policière et douanière, la délégation de signature consentie à M. Bordereau est exercée par les chefs de service suivants :
  5. Mme Charlotte Priestman, commissaire divisionnaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg.
  6. M. Frédéric Geiger, commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg.
  7. M. Jean-Michel Comte, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier.
  8. M. Patrick Chambard, commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier.
  9. M. Laurent Pinot, inspecteur régional des douanes de 3e classe, chef du détachement douanier, coordonnateur adjoint du CCPD de Kehl.
  10. M. Eric Pfister, commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD de Kehl.
  11. M. Jean-Luc D'Altri O Dardari, chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl.
  12. M. Laurent Sadler, chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg.
  13. M. Denis Bernassola, commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg.
    IV. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable :
  14. Mme Sandra Marié, capitaine, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier, en résidence à Dijon.
  15. Mme Agnès Cattet, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier.
  16. Mme Marie-Christine Thomas, commandante, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Metz, en résidence à Mont-Saint-Martin.
  17. Mme Charlotte Priestman, commissaire divisionnaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg.
  18. M. Franck Vendamme, commandant, directeur interdépartementale adjoint de la police aux frontières de Strasbourg, en résidence à Saint-Louis.
  19. M. Laurent Sadler, chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg.
  20. M. Laurent Pinot, inspecteur régional des douanes de 3e classe, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Kehl.

Article 11

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE :

  1. M. Jean-Yves Autié, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
  2. Mme Sophie Carrillat, commissaire divisionnaire, directrice zonale par intérim de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
  3. Mme Amina Moussaoui, attachée d'administration, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
    II. - En cas d'absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est énumérés ci-après :
  4. M. Jean-René Ruez, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie.
  5. M. Stéphane Queval, commandant, chef de la police aux frontières terrestres à Modane.
  6. Mme Martine Vellard, commandante, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse.
  7. M. Laurent Laipe, capitaine, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand.
  8. Mme Amandine Tisserand-Kerkor, commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry.
  9. Mme Fabienne Daumas, inspectrice 1re classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève.
  10. M. Claude Biller, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève.
  11. M. Bruno Cottier, lieutenant- colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane.
  12. M. Arnaud Morvan, capitaine, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane.

Article 12

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO :

  1. Mme Valérie Maureille, commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.
  2. M. Philippe Surlapierre, commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.
  3. Mme Patricia Darnaud, secrétaire administrative, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.
    II. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable :
  4. Mme Judith Gabel, commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye.
  5. M. Pascal Maillard, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye.
  6. Mme Sandra Duclos, secrétaire administrative, cheffe de la cellule de l'administration et des finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques.
  7. M. Karim Fillali, commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye.
  8. M. Patrick Castaing, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye.
  9. Mme Amaya Cazorla, lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc.
  10. M. Jean-Bernard Clavijo, commandant, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc.

Article 13

La décision du 22 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) (NOR : INTC2015850S) est abrogée.

Article 14

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2020.

F. Gontier