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Arrêté du 6 octobre 2020

portant adaptation des modalités d'accréditation prévues par l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de certification pour les organismes et application aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un organisme a jusqu'à 30 mois pour obtenir une certification après une décision favorable, et cet arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-2 (Contrôle des formations en sécurité privée), R. 625-2 (Conditions d'exercice pour les activités privées de sécurité) et R. 625-7 (Certification des prestataires de formation en sécurité) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 octobre 2020 · Dernière version le 17 octobre 2021

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Délai d'accréditation pour les organismes certificateurs

Résumé. Un organisme certificateur a jusqu'à 30 mois pour obtenir une accréditation après une décision favorable.

Par dérogation au quatrième alinéa du 4 de l'annexe I de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, un organisme certificateur ayant obtenu une décision de recevabilité favorable à sa demande d'extension d'accréditation pour les formations aux activités mentionnées aux annexes III bis, III ter, IV bis et VIII bis entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020 doit obtenir l'accréditation dans un délai de trente mois à compter de la date de notification de la décision de recevabilité opérationnelle de l'instance d'accréditation.

En vigueur depuis le 15 octobre 2020

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Extension des dispositions à l'outre-mer

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 15 octobre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2020

Arrêté du 6 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3