JORF n°0250 du 14 octobre 2020

Arrêté du 1er octobre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 1er octobre 2020, l'agrément de la SA d'HLM FDI Habitat (n° Siret 467 800 561 00053), dont le siège social est situé à Montpellier (34), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM FDI Habitat est abrogé.