JORF n°0250 du 14 octobre 2020

Arrêté du 7 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2020, l'office de notaire à la résidence de Labège (Haute-Garonne) dont est titulaire M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe) est transféré à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).