JORF n°0250 du 14 octobre 2020

Arrêté du 8 octobre 2020

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1614-10 et ses articles R. 1614-75 et suivants,

Arrêtent :

Article 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2020 à 8,98 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 7 939 402 €.

Article 2

En 2020, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, les suivants :

- bibliothèque de la métropole de Clermont Auvergne Métropole : 5 000 000 euros (construction - 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque de la communauté d'agglomération Valence Romans : 120 825 euros (aménagement intérieur) ;
- bibliothèque départementale du Pas-de-Calais : 784 232 euros (rénovation) ;
- bibliothèque départementale des Landes : 175 599 euros (rénovation) ;
- bibliothèque numérique de référence de la communauté d'agglomération de Cambrai : 55 549 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de Grenoble : 191 307 euros ;
- bibliothèque numérique de référence du Havre : 98 358 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de Toulouse : 195 410 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de Rouen : 45 075 uros ;
- bibliothèque numérique de référence du Bas-Rhin : 67 759 euros ;
- bibliothèque numérique de référence du Pas-de-Calais : 26 000 euros ;
- bibliothèque numérique de référence du Finistère : 47 201 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Brest : 164 141 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Caen la Mer : 296 000 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture de la bibliothèque du Havre : 104 293 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de la ville de Paris : 567 653 euros.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2020.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

J.-B. Gourdin