Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 7 octobre 2020 :
M. Thierry REPENTIN est nommé président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
Sont nommés membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation :

Sur désignation de l'Assemblée nationale

Mme Michèle PEYRON, députée de Seine-et-Marne ;
M. Robin REDA, député de l'Essonne.

Sur désignation du Sénat

M. Xavier IACOVELLI, sénateur des Hauts-de-Seine ;
Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, sénateur des Alpes-Maritimes.

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

M. Michel BRAUNSTEIN, conseiller maître honoraire.

Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Titulaire : M. Alain WEBER, inspecteur général de l'administration du développement durable ;
Suppléant : Mme Mireille VIORA, administratrice civile.

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

Titulaire : Marie-Christine SEGUY, maire d'Ormesson-sur-Marne ;
Suppléant : Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François.

Sur proposition du président de l'Association des communautés de France

Anne TERLEZ, vice-présidente de Seine-Eure agglomération.

Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire : M. Jean-Louis DUMONT, président de l'Union sociale pour l'habitat ;
Suppléant : M. Lionel PRIMAULT, secrétaire général à l'action régionale.

Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

M. René DUTREY, secrétaire général.

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées :
Titulaire : M. Jean-Baptiste EYRAUD, porte-parole de l'association Droit au logement ;
Suppléante : Mme Micheline UNGER, association Droit au logement ;
Titulaire : M. Manuel DOMERGUE, directeur des études de la Fondation abbé Pierre ;
Suppléant : M. Christophe ROBERT, délégué général de la Fondation abbé Pierre.
Le président et les membres de la commission nationale sont nommés pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la composition de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.