Un emploi de sous-directeur est vacant au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) à compter du 21 novembre 2020. L'emploi s'exerce au sein de l'administration centrale du ministère et sur le site de Descartes dans le 5e arrondissement.
Le titulaire du poste sera affecté à direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. Il exercera les fonctions de sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle.

Description de la structure

La sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité dans le cadre licence-master-doctorat.
Elle assure le lien avec les autres ministères sur le champ de la formation dans le cadre de l'expression de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Elle met en œuvre la politique du lien entre la formation et l'emploi notamment autour du développement de l'alternance et de la formation tout au long de la vie.
Elle met en œuvre la politique des formations de santé.
Elle assure le lien avec les opérateurs de l'enseignement supérieur privé et le suivi des écoles supérieures.
La sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle comprend 5 départements :

- le département du lien formation-emploi ;
- le département des formations du cycle licence ;
- le département des formations du cycle master-doctorat ;
- le département des formations de santé ;
- le département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé.

La sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle doit permettre le parfait déploiement des principales stratégies des politiques publiques conduites en matière ESRI. Un enjeu majeur est de renforcer la capacité de la sous-direction à assurer le suivi des mesures en cours et de porter, si besoin en lien avec les autres services du MESRI et en lien avec les établissements de l'ESRI, des projets et chantiers de transformation.
A ce titre, il conviendra notamment :

- d'assurer le lien avec la réforme du baccalauréat ;
- de développer les voies de professionnalisation en 1er cycle ;
- d'organiser le suivi de la réussite étudiante et des innovations pédagogiques qui lui sont liées (TIP, EUR, dispositifs de la loi ORE) ;
- d'améliorer la lisibilité des formations et des diplômes ;
- d'adapter et de faire évoluer certaines formations, voire d'en créer de nouvelles afin de répondre au mieux aux enjeux d'insertion professionnelle des étudiants ;
- de faire évoluer la formation des enseignants ;
- d'accompagner le déploiement de la loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle ;
- d'assurer la valorisation du doctorat ;
- de suivre le plan entrepreneuriat-étudiant ;
- de contribuer à la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » pour l'enseignement supérieur ;
- de suivre le déploiement de la loi de programmation de la recherche et ses conséquences sur les formations.

Profil du candidat recherché

Le poste demande une excellente connaissance des politiques de l'enseignement supérieur et des opérateurs. Il nécessite une expérience en matière de pilotage de politiques publiques et des capacités permettant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie en matière de formations.
Par ailleurs, le poste nécessite également :

- une bonne expérience managériale ;
- une capacité à porter des sujets très divers et parfois sensibles politiquement ;
- une capacité à travailler en interministériel ;
- une capacité à travailler de manière transversale avec la sous-direction vie étudiante, avec le collège des conseillers scientifiques et pédagogiques, avec les autres services de la direction générale, avec la DGRH, la DAF.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000 € brut annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 35 000 € et 51 760 € brut annuel.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé réglementairement à 12 940 € brut annuel.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESRI.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected], [email protected], [email protected], [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
- la cheffe du service stratégie des formations et vie étudiante, adjointe à la directrice générale ;
- le chef de la mission de la politique de l'encadrement supérieur ou son représentant.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.