JORF n°0250 du 14 octobre 2020

Arrêté du 9 octobre 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 octobre 2020, M. Fabien Raynaud, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de la 6e chambre de la section du contentieux, pour une durée de trois ans, à compter du 26 octobre 2020.