JORF n°0241 du 3 octobre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2020-1209 du 1er octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Sarajevo le 13 août 2018 (1)
- Décret n° 2020-1210 du 1er octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Tallinn le 28 avril 2017 (1)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 4 août 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 23 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) CISN Résidences Locatives
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP AISNE SOMME OISE »
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2020-1211 du 1er octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
- Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-1212 du 1er octobre 2020 relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2019 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décision du 30 septembre 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale
- Décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décision du 1er octobre 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 octobre 2020 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
- Décision du 1er octobre 2020 modifiant la décision du 18 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de la culture
- Décret n° 2020-1213 du 1er octobre 2020 modifiant l'article 46 quater-0 ZY nonies de l'annexe III au code général des impôts et le décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts
- Arrêté du 18 septembre 2020 accréditant l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire
- Arrêté du 18 septembre 2020 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l'« Orchestre régional Avignon-Provence » situé à Avignon
- Arrêté du 28 septembre 2020 relatif aux modalités d'affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement
- Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
- Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
- Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
- Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
- Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
- Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 octobre 2019 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage
- Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019
- Ministère de la transition écologique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination du suppléant du président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 1er octobre 2020 portant renouvellement du mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 28 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020
- Décision du 29 septembre 2020 relative à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er octobre 2020 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination du chef du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination à un emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 25 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la démission d'office d'une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2020 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 20 août 2020 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
- Arrêté du 2 octobre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
- Arrêté du 2 octobre 2020 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale du débat public
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-575 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Nouvelle-Calédonie La 1ère en Nouvelle-Calédonie et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Décision n° 2020-576 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Polynésie La 1ère en Polynésie française et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Décision n° 2020-577 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Guadeloupe La 1ère dans la collectivité de Saint-Barthélemy et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Décision n° 2020-580 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Délibération du 14 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Résultat de délibération du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation temporaire
- Délibération du 30 septembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Avis de concours pour l'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier au titre de l'année 2021
- Avis de concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées au titre de l'année 2021
- Avis de concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées au titre de l'année 2021
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers de carrière à l'école de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé » au titre de l'année 2021
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Dordogne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint chargé de la culture, de la jeunesse et du sport au sein de la direction générale des populations de la Guyane
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental délégué adjoint (direction départementale déléguée du Bas-Rhin à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Grand Est)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la culture
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Bourgogne-Franche-Comté)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Nouvelle-Aquitaine)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces